Vous êtes actuellement connecté(e) au site www.nofimmo.com
L'utilisateur en ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Droits d'auteur / Copyright :

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par l’Office Notarial du Groupement NOFIMMO, Le Bourg 59190 Hazebrouck. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
• n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales;
• ne pas modifier de telles informations;
• reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur («le copyright»). Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Groupement NOFIMMO.

Responsabilité :

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. l'Office Notarial du Groupement NOFIMMO, ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'Office Notarial n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. L'Office Notarial se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. L'Office Notarial ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle du Groupement NOFIMMO. qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Messagerie :

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site.
Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Ce site est optimisé pour les navigateurs Mozilla Firefox 1.0, Internet Explorer 6.0, Safari 1.3 et ultérieurs.

Loi Informatique et Libertés :

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez un courrier à  Le Bourg 59190 Hazebrouck. ou par mail à  l'adresse marion.debaisieux@notaires.fr.
Pour accéder à  certaines fonctionnalités du site, des informations personnelles peuvent être demandées, il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne. Il s'agira le plus souvent d'un nom, d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique.

Crédits

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin pour la confiance dans l'économie numérique
Crédit photo : © FOTOLIA - Phovoir (sauf mention contraire)
Source barême pour le calcul des frais de notaires : www.calcul-frais-de-notaire.fr

Editeur du site :

Groupement NOFIMMO
Le Bourg
59190 Hazebrouck
Tél. : 03.28.48.82.27
Email : marion.debaisieux@notaires.fr
Responsable : Groupement NOFIMMO
Interlocuteur : Groupement NOFIMMO

Conception du site :

NOTARIAT SERVICES
13, rue du Bois Vert
19230 POMPADOUR
Tél. : 05 55 73 80 67
Fax : 05 55 73 80 75
Email : info@immonot.com
Site : www.notariat-internet.com

Hébergement du site :

ProximIT
24, av du Président Wilson
87700 AIXE SUR VIENNE
Tél. : 05 55 73 99 00
Fax : 05 55 73 61 84
Email : info@immonot.com
Site : www.proximit.fr